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Mentions légales

Date de dernière mise : le 25/06/2018

1. IDENTIFICATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Rossmann l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ROSSMANN SAS
LD HURST
67730 LA VANCELLE
SAS au capital de 1 525 000 euros / RCS Colmar B 588 505 289

Responsable publication : Isabelle MENAGER

Webmaster : Frédéric BATISSOU

Hébergeur :
SPECINOV
40 Allée de la Saulaie
49800 TRELAZE
http://www.specinov.fr

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Rossmann implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Rossmann sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ROSSMANN SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement, si possible, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Rossmann est mis à jour régulièrement par Isabelle MENAGER ainsi que utilisateurs habilités de la société ROSSMANN SAS ou de ses filiales. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Rossmann a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ROSSMANN SAS et de ses filiales.

ROSSMANN SAS s’efforce de fournir sur le site Rossmann des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Rossmann sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Rossmann ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Rossmann utilise la technologie JavaScript.

Le site Rossmann ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ROSSMANN SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ROSSMANN SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ROSSMANN SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rossmann.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ROSSMANN SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Rossmann.

Des formulaires de contact permettant de poser des questions sont à la disposition des utilisateurs. ROSSMANN SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ROSSMANN SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site Rossmann respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en visant la page dédiée afin d'en savoir plus sur notre politique de traitement des données personnelles.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Rossmann est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.